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représenté par Philippe Gourgaud, DG

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Adresse : Allée de l'Impérial - 74000 Annecy Forme juridique : L’IMPERIAL PALACE SAS Capital social : 1 764 630 € N° SIRET : 343 925 574 00018 TVA Intracom : FR 53 343 925 574 Code APE 5610 A
Immatriculation Opérateur de Voyages IM074150010
Licence d’entrepreneur de spectacles N° 1-1085873/74/82

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Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
 

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